Conditions générales de vente

1. Mentions légales

Dénomination :

Full Nevers Conciergerie

Représentant légal :

Delil TORGURSUL (Président)

Forme juridique :

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €

SIRET :

915 379 226 00029

RCS :

RCS Nevers 915 379 226

Code APE :

5520Z — Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Adresse :

16 Quai de Mantoue, 58000 Nevers

Email :

contact@full-nevers-conciergerie.fr

Téléphone :

03 76 15 02 29

TVA intracommunautaire :

FR81 915 379 226

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités du service de « départ tardif » proposé par Full Nevers Conciergerieaux voyageurs séjournant dans les logements qu'elle gère.

Le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de procéder au paiement et déclare les accepter sans réserve.

3. Description du service

• Départ standard : 11h00. Une tolérance gratuite est accordée jusqu'à 11h30.
• Départ tardif payant : entre 11h30 et 13h00. Le voyageur s'acquitte alors d'un forfait de 15 € TTC, qui rémunère l'allongement de la plage de ménage et, le cas échéant, l'intervention d'un second prestataire pour préserver le planning des autres locations.
• Départ après 13h00 :non autorisé. Le ménage ne peut plus être assuré avant l'arrivée du voyageur suivant.

4. Prix et modalités de paiement

Le prix du départ tardif est de 15 € TTC, ferme et définitif. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via la plateforme Stripe. Full Nevers Conciergerie ne stocke aucune information bancaire ; ces données sont collectées et chiffrées directement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

La confirmation du paiement vaut acceptation des présentes conditions et confirmation du créneau de départ tardif choisi.

5. Annulation et remboursement

Le voyageur peut demander le remboursement intégral de son départ tardif en adressant un email à contact@full-nevers-conciergerie.fr avant son départ effectif du logement. Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés sur la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Aucune demande de remboursement ne sera accordée après le départ effectif du voyageur, le service ayant été rendu.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679, dit « RGPD »), Full Nevers Conciergerie collecte les données suivantes : nom du voyageur, dates de séjour, heure de départ choisie, informations de paiement (traitées exclusivement par Stripe).

Ces données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la prestation et au respect des obligations comptables et fiscales (10 ans). Elles ne sont communiquées à aucun tiers autre que nos sous-traitants techniques :

• Stripe — traitement des paiements
• Resend — envoi des emails de confirmation
• Supabase — base de données
• Vercel — hébergement

Le voyageur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@full-nevers-conciergerie.fr. En cas de différend, il peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le voyageur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.